Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Galerie Henri Baltia – société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège social est situé 62 boulevard Richard Lenoir à Paris 11eme et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 878070556 – avec des clients professionnels et non professionnels, clients personnes morales et clients particuliers, désirant acquérir des œuvres présentées par la Galerie Henri Baltia sur son site Internet www.henribaltia.com ou en ses locaux.
Dans les présentes CGV, la Galerie Henri Baltia pourra être simplement être dénommée « la Galerie ».
La validation d’une commande ou d’un achat par le client, quelle que soit la forme de cette validation, et/ou son paiement valent acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Garantie
Sauf indication contraire, toutes les œuvres présentées par la Galerie sont originales et authentiques. Le cas échéant, un certificat d’authenticité pourra être délivré à l’acheteur à sa demande.
Etat des œuvres
Les œuvres proposées par la Galerie sont clairement décrites et photographiées sur le site Internet de la Galerie. Sauf mention contraire, les dimensions des œuvres sont indiquées en centimètres. La Galerie pourra envoyer, par voie électronique, des photos complémentaires à tout amateur qui en ferait la demande.
Les œuvres sont également visibles, sur rendez-vous, à la Galerie (62 boulevard Richard Lenoir – 75011 Paris).
Les descriptifs rédigés par la Galerie se veulent clairs et complets mais peuvent comporter des erreurs ou des omissions. Si, malgré toute l’attention apportée par la Galerie lors de la rédaction des descriptifs, une erreur ou une omission devait s’être glissée dans l’un d’eux, la responsabilité de la Galerie ne pourra en aucun cas être engagée. Les notices descriptives et les photographies publiées par la Galerie ne sont pas contractuelles.
Sauf mention contraire, les œuvres sont proposées et vendues non encadrées.
Commande
La Galerie confirmera la disponibilité des œuvres avant la commande par l’acheteur. En aucun cas, la non-disponibilité d’une ou de plusieurs œuvres ne pourra engager la responsabilité de la Galerie.
Toute commande est ferme et définitive, et entraîne l’acceptation automatique de l’intégralité des présentes CGV par l’acheteur.
Une fois la commande acceptée et validée par la Galerie, l’acheteur dispose d’un délai maximal de 10 jours calendaires pour effectuer le règlement aux conditions reprises ci-dessous.
Prix et paiement
Les prix peuvent être modifiés sans préavis et sont déterminés en euros (EUR). Seuls les paiements en euros (EUR) sont acceptés.
Les paiements sont exclusivement effectués par virement bancaire sur le compte de la Galerie. A cet effet, la Galerie fournira par courriel son Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à l’acheteur. Les éventuels frais bancaires prélevés par la banque du donneur d’ordre et/ou par les banques intermédiaires seront entièrement à la charge du donneur d’ordre. En aucun cas, ils ne seront à la charge de la Galerie et ne viendront en déduction du prix convenu. Les chèques ne sont pas acceptés.
Le paiement se fait au comptant, avant l’envoi par la Galerie à l’acheteur – ou avant le retrait à la Galerie par l’acheteur – de l’œuvre commandée par l’acheteur.
Le prix de vente tient notamment compte de l’état dans lequel l’œuvre se trouve au moment de la vente.
L’acheteur ne deviendra propriétaire de l’œuvre qu’après paiement intégral et total du prix convenu.
Emballage, transport, assurance et douane
Les frais d’emballage des œuvres sont à la charge de la Galerie. La Galerie veillera à protéger soigneusement les œuvres envoyées et utilisera des emballages et/ou des enveloppes standards adaptés à l’envoi des œuvres. Si l’acheteur souhaite cependant un emballage spécifique, les frais de celui-ci seront à la charge de l’acheteur.
Le coût du transport est à la charge exclusive de l’acheteur et vient en sus du prix de l’œuvre. Il doit être réglé par l’acheteur au même moment et aux mêmes conditions que le prix de l’œuvre. La galerie communiquera le coût du transport à l’acheteur au moment de la commande.
Le choix du transporteur revient à la Galerie. La Galerie fait appel aux services des transporteurs suivants : Chronopost, DHL, UPS et Fedex. Les Conditions Générales du transporteur sélectionné seront d’application sur l’opération de transport.
Aucune assurance ne sera souscrite par la Galerie en sus de l’assurance éventuellement prévue en standard par le transporteur dans ses conditions de base. L’acheteur pourra cependant demander que la Galerie souscrive une couverture complémentaire auprès du transporteur. Dans ce cas, le coût de toute assurance complémentaire sera à la charge exclusive de l’acheteur.
En cas de manquement ou d’avarie, il sera de la responsabilité de l’acheteur d’effectuer toutes les démarches nécessaires et d’apporter toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux et réglementaires.
Le cas échéant, le paiement des taxes douanières et/ou des frais de dédouanement dans le pays de destination – ainsi que les formalités qui y afférentes – seront entièrement à la charge de l’acheteur et sous son entière responsabilité.
Réclamations
En cas d’erreur de livraison ou de vice apparent non signalé, les réclamations doivent être effectuées par email auprès de la Galerie dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis.
Les demandes de retour sont soumises à l’approbation préalable de la Galerie qui évaluera la légitimité du motif invoqué par l’acheteur dans sa réclamation.
Droit de renonciation et délai de rétractation
En cas de vente par internet ou par téléphone, l’acheteur bénéficie d’un droit de renonciation et dispose d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit.
Toute demande d’exercice du droit de renonciation doit être formulée par email dans les 14 jours à réception du colis (Articles L 221 et suivants du Code de la Consommation).
A cet effet, un formulaire spécifique est mis à la disposition de l’acheteur ; il est repris à la fin des présentes CGV.
Retour des œuvres dans le cadre d’une réclamation ou de l’exercice du droit de renonciation
Les retours doivent être adressés dans le plus brefs délais au siège de la Galerie : 62 boulevard Richard Lenoir – 75011 Paris. Ils sont soumis à l’accord préalable de la Galerie.
En cas de retour, les frais d’emballage, de port, d’assurance ainsi que les éventuelles taxes douanières et éventuels frais de dédouanement dans les pays de départ et de destination, sont intégralement à la charge du client. Il sera de la responsabilité de l’acheteur de soigneusement emballer et protéger l’œuvre, et de notamment veiller à ce qu’elle ne soit pas et ne puisse pas être pliée lors du transport.
Les œuvres abîmées, endommagées ou salies du fait de la négligence de l’acheteur ne seront pas reprises. En cas de négligence manifeste dans l’emballage des œuvres, la Galerie pourra faire appel aux services d’un huissier dont les honoraires seront entièrement à la charge de l’acheteur.
Que ce soit dans le cadre d’une réclamation ou suite à l’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 10 jours ouvrables qui suivent la réception de l’œuvre à la Galerie. A cet effet, l’acheteur veillera à communiquer au préalable ses coordonnées bancaires complètes (RIB et IBAN) à la Galerie. Le montant remboursé est le prix d’achat de l’œuvre diminué de tous les frais à la charge de l’acheteur qui auraient été, dans un premier temps, réglés ou avancés par la Galerie, en ce compris les éventuels frais d’huissier. Le remboursement est effectué en euros (EUR).
Loi applicable et clause attributive de compétence
Toutes les ventes de la Galerie sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’acheteur, le lieu de passation de la commande ou encore celui de la livraison.
Les CGV de la Galerie sont traduites en langue étrangère à titre indicatif. Seules les CGV rédigées en français font foi. En cas de litige, ces dernières prévaudront sur toute autre version en langue étrangère ou sur tout autre document. En cas de litige, le client s’adressera prioritairement à la Galerie pour convenir d’une solution amiable.
Au cas où l’un des termes des CGV de la Galerie serait jugé non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme sera considéré comme autonome et n’affectera pas la force et la portée des autres termes des CGV de la Galerie. Dans l’hypothèse où une des clauses des CGV de la galerie serait considérée comme illégale et inopposable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur.
A défaut d’accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris. La responsabilité de la Galerie sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Confidentialité et protection des données personnelles
Dans cette section, les termes « Règlementation sur la protection des données », « Données personnelles » et « Traitement des données » sont définis comme suit :
Règlementation sur la protection des données : toutes les lois et règlements qui concernent la sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 ayant modifié la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978
Données personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement
Traitement des données : toute opération exécutée sur des données personnelles, de manière automatisée ou non, telle que la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou l’altération, la consultation, l’utilisation, la transmission, la mise à disposition, la compilation, le blocage ou la destruction
La Galerie s’engage à respecter les obligations qui découlent de la règlementation sur la protection et le traitement des données à caractère personnel, notamment les obligations qui découlent du Règlement général sur la protection des données.
La galerie s’engage à traiter les données personnelles en conformité avec la règlementation sur la protection des données, et à ne les utiliser qu’à des fins légitimes, en rapport direct avec son activité, à savoir, notamment : répondre aux demandes d’information de ses clients et prospects au sujet d’œuvres ou d’artistes, traiter et assurer le suivi des commandes qui lui sont adressées, informer les clients et prospects de l’arrivée de nouvelles œuvres, envoyer les newsletters de la Galerie.
La Galerie s’engage à ne conserver les données personnelles que pendant les laps de temps indiqués dans sa Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité de la Galerie est téléchargeable sur son site ; la Galerie vous invite à la consulter en complément du présent document. La Politique de confidentialité reprend également la liste des données que la Galerie conserve.
La Galerie s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles qui assurent la sécurité, la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la protection des données personnelles qui lui sont confiées. La Galerie a mis en place des procédures visant à s’assurer qu’aucune personne non autorisée ne peut accéder aux données personnelles ni aux systèmes de gestion et de traitement de ces données. La Galerie s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter toute divulgation ou tout accès illicite aux données personnelles.
Les personnes qui ont accès aux données personnelles collectées par la Galerie et ont la possibilité de les traiter sont les personnes dûment autorisées pour les besoins de réalisation des prestations de la Galerie.
La Galerie s’engage à ne transférer aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne et à informer la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL ») de toute violation des lois sur la protection des données dont la Galerie pourrait avoir connaissance.
Il va de soi que les données personnelles confiées à la Galerie ne seront jamais vendues à des partenaires de la Galerie à des fins commerciales, ces données étant strictement confidentielles et incessibles.
La Galerie s’engage à ne pas vous envoyer d’information sur ses activités (« newsletters ») ainsi que sur les œuvres qu’elle propose sans avoir reçu votre consentement explicite au préalable. Le consentement est donné à la Galerie en cliquant sur le bouton prévu à cet effet au bas du formulaire de contact que vous remplissez sur le site de la Galerie. En cliquant sur ce bouton, vous donnez expressément votre consentement à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles par la Galerie conformément à ce qui est énoncé dans le présent document et selon les lois en vigueur sur la protection de données. Le consentent peut également être donné en envoyant un email à la Galerie.
Vous avez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement à nos envois automatiques en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de chaque courriel ou « newsletter » que la galerie vous envoie de manière automatique. Vous pouvez également le demander par email à la Galerie.
La Galerie rappelle que les personnes concernées bénéficient notamment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données personnelles.
Modification des Conditions Générales de Vente
La Galerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis, en totalité ou en partie. Tout changement sera effectif à compter de la date de publication des nouvelles CGV sur le site de la Galerie. La date de la dernière mise à jour des CGV est indiquée en début de texte. La Galerie vous invite à consulter régulièrement sa page reprenant ses CGV afin de vous assurer de votre accord avec toute modification éventuelle.
Formulaire de rétractation
A compléter et à renvoyer signé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre colis sous format pdf par email à la Galerie Henri Baltia
(contact@henribaltia.com)
Merci de joindre un Relevé d’Identité Bancaire
Par la présente, je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) volonté d’exercer notre droit de rétractation portant sur l’acquisition à distance de l’œuvre décrite ci-dessous :
